CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / MENTIONS LÉGALES
1. Champ d’application
1.1 Toutes les commandes passées sur le site internet des Éditions Favre SA (www.editionsfavre.com) sont régies par les présentes Conditions générales de vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, lesdites Conditions générales.
1.2 Les Éditions Favre SA se réservent le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales en publiant une nouvelle version sur le présent site. Il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
2. Droit d’auteur
2.1 Le présent site internet et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, enregistrements sonores, informations, données, codes, graphisme, liens, etc.) sont la propriété des Éditions Favre SA ou des éventuels ayants droit tiers mentionnés (photographes, médias, etc.). Nous nous efforçons d’identifier et d’indiquer au mieux les copyrights légitimes des documents empruntés et reproduits à partir de sources extérieures. Si toutefois vous êtes l’auteur d’un élément dont le copyright nous aurait échappé, vous pouvez bien entendu nous contacter pour demander la suppression immédiate dudit élément de notre site Internet.
2.2 Le présent site internet propose à la vente des ouvrages imprimés, des livres électroniques (e-books) et quelques autres articles de type éditorial, publiés par les Éditions Favre SA.
2.3 Ces publications, qu’elles soient imprimées ou numériques, ainsi que l’ensemble des contenus du présent site internet, sont protégés par les législations suisse et internationale en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute copie, enregistrement, adaptation, représentation ou reproduction (numérique ou imprimée) desdits contenus et articles, en partie ou en totalité, est formellement interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’éditeur, en dehors de l’usage privé ou de la promotion des publications des Éditions Favre SA.
2.4 Les fichiers électroniques téléchargés sont réservés à l’usage personnel exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, loués, échangés, diffusés ou transférés au-delà du cercle privé. Afin de protéger les droits d’auteur sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par les personnes les ayant légitimement acquis, tous les livres électroniques achetés sur ce site sont protégés contre la copie, notamment par des dispositifs techniques d’encryptage invisible.
2.5 Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Commandes
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales.
3.2 Les Éditions Favre SA se réservent le droit de refuser une commande, notamment si celle-ci est passée contre paiement sur facture (possible en Suisse uniquement) par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’insolvabilité de celui-ci ou pour toute autre raison légitime.
3.3 Les données enregistrées par les Éditions Favre SA et ses partenaires fournisseurs du système de paiement sécurisé constituent une preuve irréfutable de la commande et de la transaction.
4. Prix et frais d’expédition
4.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande. Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids et des dimensions des produits sélectionnés, du pays de destination, des coûts de l’emballage, de la manutention et des frais postaux d’expédition. Des frais de douane, facturés lors de la livraison, peuvent s’y ajouter (voir point 6).
4.2 Les Éditions Favre SA se réservent le droit de modifier le prix des ouvrages et les frais d’expédition en tout temps et sans préavis. Les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
5. Paiement
5.1 Certaines banques prélèvent, directement sur les comptes de leurs clients, des frais de transaction ou de change. Renseignez-vous auprès de votre établissement pour connaître sa politique en matière de paiements par carte bancaire.
5.2 Les données de votre carte de crédit sont recueillies et utilisées de façon sécurisée. Nous nous efforçons de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5.3 Pour les clients domiciliés en Suisse
Le paiement des commandes d’ouvrages imprimés effectuées sur notre site internet est possible par carte de crédit (cartes autorisées par notre système de paiements uniquement) ou sur facture, envoyée avec la commande et payable à 30 jours. L’achat de livres électroniques (e-books) n’est possible que par carte de crédit.
Les clients domiciliés en Suisse ayant passé une commande contre paiement sur facture qui ne règleront pas leur achat dans les délais prescrits ni après les rappels et sommations usuels devront restituer sans délai la marchandise intacte à leurs frais ou seront passibles de poursuites.
5.4 Pour les clients domiciliés hors de Suisse
Le paiement des commandes effectuées sur notre site internet est possible uniquement par carte de crédit (cartes autorisées par notre système de paiements uniquement).
6. Frais de douane
6.1 Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes du pays du destinataire de votre commande, notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
7. Livraison
7.1 Les commandes validées seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est tenu de fournir les informations obligatoires nécessaires au bon acheminement postal de sa commande. Il en garantit l’exactitude et l’exhaustivité. En cas d’erreur d’acheminement de sa commande due à des informations transmises par le client de façon erronée ou incomplète, les coûts du retour postal à l’expéditeur ainsi que ceux d’une éventuelle nouvelle expédition seront bien entendu à la charge du client.
7.2 Les Éditions Favre SA proposent leurs articles à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. Nous faisons tout notre possible pour assurer une livraison dans les plus brefs délais dès réception de la commande. Par défaut, les expéditions sont faites en mode ECONOMY. Livraison en Suisse : en général 2 à 5 jours ouvrables. Livraison dans l’Union européenne : en général entre 2 et 10 jours ouvrables. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pendant les périodes très chargées en termes de flux postaux, par exemple les fêtes de fin d’année, ou lors de jours fériés, il se peut que ces délais soient un peu plus longs.
7.3 Les Éditions Favre SA ne pourront pas être tenues pour responsables d’éventuelles livraisons tardives ou non avenues imputables à La Poste ou aux autres transporteurs mandatés. De même, nous déclinons toute responsabilité pour des problèmes de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des grèves, des blocages en douane, des dysfonctionnements chez nos partenaires et fournisseurs ou d’autres cas de force majeure.
7.4 De même, les Éditions Favre SA ne pourront pas être tenues pour responsables d’éventuels problèmes techniques indépendants de leurs services, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels des clients.
7.5 Il peut arriver qu’un article soit momentanément en rupture de stock ou définitivement indisponible (plus commercialisé ou épuisé). En cas d’indisponibilité provisoire, la commande sera livrée dans les meilleurs délais possibles, dès que l’article sera à nouveau disponible. En cas d’indisponibilité définitive, le produit non délivré sera remboursé au client, ainsi que les frais de port encaissés correspondants (au prorata s’il avait commandé d’autres articles simultanément).
7.6 La livraison des œuvres numériques (e-books) acquises sur ce site se fait par voie électronique. Dans un délai d’environ un à trois jours ouvrables après le paiement de la commande, un courriel contenant l’e-book est envoyé au client. Nos e-books sont au format ePub.
8. Vérification de la marchandise
8.1 Il incombe au client de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison et sa conformité à sa commande.
8.2 S’il constate que de la marchandise n’est pas conforme, est défectueuse ou a été endommagée lors de l’expédition, il est tenu d’en informer les Éditions Favre SA dans un délai de 15 jours. Sur remise d’une preuve de non-conformité ou de défectuosité, les Éditions Favre remplaceront alors la marchandise concernée dans les meilleurs délais et en fonction des stocks disponibles ou, à défaut, procéderont à son remboursement.
9. Retour / échange / remboursement
9.1 Les commandes passées sur notre site internet sont fermes et sans droit de retour, d’échange ou de remboursement, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à la commande, est défectueuse ou a été endommagée pendant l’expédition.
9.2 En cas de retour d’articles neufs livrés par erreur, le client garantit la restitution des articles dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
10. Protection des données personnelles
10.1 Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement des commandes ou pour améliorer les services proposés par notre site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires. Le traitement desdites informations et données se fait dans le respect des normes et législations en vigueur.
10.2 Par ailleurs, ce site internet utilise des cookies. Les informations enregistrées servent au traitement des commandes, à la gestion de statistiques d’audience et à la personnalisation des articles et services proposés en fonction des visites précédentes. Les internautes peuvent configurer leurs navigateurs pour accepter ou refuser les cookies de notre site internet à tout moment.
11. Droit applicable et for juridique
11.1 Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
11.2 For juridique : tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans la zone géographique de notre siège social, à Lausanne (Vaud, Suisse).
Lausanne, le 20 février 2020
Éditions Favre SA
